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Une consultation publique pour améliorer les droits des passagers européens

La Commission européenne sollicite l’avis des voyageurs afin d’optimiser la législation de l’UE sur les droits des passagers.

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Une consultation publique pour améliorer les droits des passagers européens

La Commission européenne à lancé le 14 septembre 2022, une consultation publique afin de recueillir les avis des passagers de toutes formes de transports collectifs, dans tous les pays de l’Union. La contribution des utilisateurs permettra d’améliorer le système actuel, mais aussi d’aider à simplifier les lois européennes protégeant les passagers pendant et après leurs voyages. Les perturbations particulières entrainées par la crise sanitaire du Covid-19 (vols annulés, etc) ont tiré le signal d’alarme et la Commission estime indispensable de réorganiser les dispositifs actuels en profitant des leçons transmises par cette expérience.

La consultation publique porte sur cinq thèmes principaux :

  • l’amélioration de la protection financière des passagers aériens contre le risque d’insolvabilité des compagnies aériennes
  • le remboursement des passagers aériens qui réservent leur billet par un intermédiaire
  • le remboursement d’un passager aérien en cas d’annulation de vol en raison d’une crise majeure telle qu’une pandémie ou une catastrophe naturelle
  • les droits des passagers pour les trajets impliquant plusieurs modes de transport
  • une meilleure application des droits des passagers dans tous les modes de transport

La consultation est ouverte jusqu’au 7 Décembre 2022 et il est possible de participer en remplissant un questionnaire en ligne disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Accéder à la consultation publique de la Commission européenne ici

 

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