fbpx
Suivez nous sur

Vie pratique

Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

En août 2021, les accords portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République populaire de Chine et le Qatar ont été publiés par décret.

Publié

le

Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Les accords bilatéraux de reconnaissance et d’échange de permis de conduire France / Chine et France / Qatar sont entrés en vigueur. Ils permettent à quiconque de conduire en France avec un permis chinois ou qatari. Réciproquement de pouvoir conduire en Chine ou au Qatar avec un permis français, puis de demander l’échange de permis en cas d’installation à plus long terme.

> Conditions de reconnaissance réciproque ou d’échange

  • le permis doit être en cours de validité ;
  • le modèle doit être encore en circulation sur le territoire de l’État de délivrance (en France, à compter du 16 septembre 2013 au format « carte bancaire ». Seule la date de délivrance du permis est prise en compte et non la date d’obtention) ;
  • qu’il ait été délivré pendant une période au cours de laquelle son titulaire avait sa résidence habituelle dans cet État ;
  • le permis ne doit faire l’objet d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation, ni de la part des autorités de l’État de délivrance, ni de la part des autorités de l’État d’accueil ;
  • il ne doit pas s’agir d’un permis d’élève-conducteur, ni d’un permis délivré par les autorités militaires ;
  • qu’il soit accompagné d’une traduction reconnue officiellement.

> Liens utiles

La France au Qatar : permis de conduire

Loi n° 2021-477 du 21 avril 2021 autorisant l’approbation de l’accord France-Chine et France-Qatar

Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l’accord France-Chine

Lire la suite
Publicité
1 Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Tendance

Français à l'étranger

GRATUIT
VOIR