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Impatriation : quid de l’ouverture ou maintien des droits à l’assurance-maladie ?

Lors d’un retour en France après une expatriation, de nombreuses questions se posent, dont celle de l’assurance-maladie. Les modalités de la couverture seront différentes selon la situation personnelle de chacun et la localisation de l’ancien pays d’installation.

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Impatriation : quid de l’ouverture ou maintien des droits à l’assurance-maladie ?

La continuité des droits à l’assurance-maladie est l’une des principales préoccupation lorsqu’une mission en expatriation s’achève. Si la nécessité d’un changement administratif peut être source d’inquiétude, la procédure n’est pas si complexe lorsqu’on se questionne dans le bon ordre.

> 1re question :  Le pays de l’expatriation

La poursuite des droits sera différente si le pays se trouve au sein de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et dans l’espace économique européen[1] (EEE) ou en dehors.

> 2e question : Emploi/Sans emploi

Depuis l’instauration en 2016 de la protection universelle maladie, dite la Puma, un Français qui rentre en ayant déjà un emploi sur le territoire ne subira aucun délai de carence (3 mois).

Quelques cas où le délai de carence est écarté

  • vous avez un emploi dès votre retour en France ;
  • si vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage ;
  • une souscription à la CFE (Caisse des Français de l’étranger) au moment de son expatriation (cela permet la continuité des droits en France) ;
  • vous revenez d’un des pays de l’UE, de l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni.

Expatriation et sécurité sociale : comment s’affilier à l’étranger, ou se réaffilier en France

Le site service-public.fr offre la possibilité de saisir sa situation personnelle en ligne et de déterminer les démarches à suivre.

[1]Union Européenne (UE) avec en plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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