Actualités internationales
L’élection du député des Français établis hors de France Meyer Habib est également annulée
Pour la troisième fois en moins d’un mois, le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un député des Français établis hors de France: Meyer Habib (8e circonscription). Alors que les Sages mentionnaient des défaillances liées au vote électronique nullement imputables aux candidats lors des deux premières annulations, ils parlent cette fois d’agissements d’une « particulière gravité » de la part du parlementaire et de son équipe.
Après Eléonore Caroit (2e circonscription) et Karim Ben Cheikh (9e circonscription), c’est au tour de Meyer Habib (8e circonscription) de voir son élection aux législatives 2022 annulée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 3 février 2023, les Sages expliquent avoir relevé plusieurs irrégularités, affirmant « en premier lieu que des sympathisants de Meyer Habib avaient diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat », une pratique qui va à l’encontre du code électoral.
« Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses », précise aussi le Conseil constitutionnel. Aussi, il juge que, « eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs ».
Agissements d’une « particulière gravité »
Selon le communiqué, Meyer Habib avait par ailleurs « mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique ».
Selon les Sages, « à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ». Ils estiment que de tels agissements « revêtent une particulière gravité ». « De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il annule en conséquence les opérations électorales contestées. »
Podcast French Expat : « Ludivine Poulet (Connecticut) : Écouter son corps, et se réinventer ailleurs »
Expatriés : reverra-t-on un jour la JDC à l’étranger ?
Les 10 meilleures destinations pour devenir digital nomad
Quel avenir pour l’enseignement français à l’international : faut-il revoir le rôle de l’AEFE ?
Nomades numériques : quels visas pour travailler en voyageant ?
Les retraités français expatriés dans le collimateur de la Cour des comptes
Le Portugal, toujours un Eldorado pour les retraités français ?
Podcast French Expat : « Jérôme Charvet, coach vocal : Mais au fait, pourquoi a-t-on un accent ? »
Les Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?
Retraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?
Actualités internationalesil y a 4 semainesLes retraités français expatriés dans le collimateur de la Cour des comptes
Destinations au banc d'essaiil y a 4 semainesLe Portugal, toujours un Eldorado pour les retraités français ?
Portrait de la semaineil y a 4 semainesPodcast French Expat : « Jérôme Charvet, coach vocal : Mais au fait, pourquoi a-t-on un accent ? »
Actualités internationalesil y a 3 semainesLes Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?
Vie pratiqueil y a 3 semainesRetraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?
Actualités économiquesil y a 2 semainesLa Bulgarie bientôt dans la zone euro: les entrepreneurs français se préparent aux nouvelles opportunités
Etudier et travailleril y a 4 semainesMétiers en tension : des opportunités pour les expatriés en quête de retour
Etudier et travailleril y a 2 semainesEnvie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie
