Compagnies aériennes : bientôt un règlement européen pour les bagages cabines

Dans l’Union européenne, la plupart des compagnies aériennes, surtout low-cost, imposent aux bagages cabines des passagers des critères de dimensions, de tarifs et de poids qui diffèrent tant, que les voyageurs s’y perdent facilement.

Le Parlement européen a donc demandé à la Commission de revoir la législation dans le domaine des droits des passagers aériens, afin que cessent les politiques incohérentes des compagnies aériennes, qui génèrent confusion et désagréments, et créent parfois des litiges entre les clients et le personnel au sol.

Le 4 octobre 2023, le Parlement européen a finalement approuvé une résolution demandant la gratuité des bagages à main – décision largement approuvée par les associations de consommateurs – mais qui doit maintenant être transmise à la Commission et au Conseil, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres. Si l’adoption de cette résolution est une grande avancée, elle n’a pas de valeur contraignante et permet simplement d’exprimer, pour l’instant, un avis sur le sujet. Malgré tout, comme une majorité de députés a voté en sa faveur, elle engage le Parlement européen dans son ensemble en représentant sa position officielle.

Les bagages à main ne doivent pas faire l’objet de frais supplémentaires

Par ailleurs, en examinant la législation actuelle de l’UE sur les services aériens, les députés soulignent que bien qu’il soit stipulé que les compagnies aériennes disposent d’une « liberté commerciale totale » pour décider du transport de bagages, la Commission devra mettre en oeuvre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014, qui exprime clairement que les compagnies aériennes ne doivent pas facturer de supplément pour les bagages à main « à condition que ces bagages à main satisfassent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et respectent les exigences de sûreté applicables ».