Fiscalité : « En Espagne, chaque région est autonome et fixe ses propres règles »

Jean-Claude Faixo dirige le bureau régional du groupe de gestion de patrimoine Laplace pour la péninsule ibérique (Espagne et Portugal). Le changement s’est fait en douceur pour le Français qui a conservé son cabinet à Toulouse avant de s’installer en Catalogne au terme d’une période transitoire. Aujourd’hui remarié à une Espagnole avec qui il travaille, le Français avait choisi, lui, de ne pas vendre ses biens immobiliers en France en partant. « Le problème, se souvient-il, c’est qu’en France, la plus-value sur la revente de sa résidence principale n’est pas taxée alors qu’elle l’est en Espagne, par paliers. En vendant ses biens quelques années après son arrivée, cela peut surprendre ! »

17 communautés autonomes

Ce qui a le plus dérouté le Français, c’est l’organisation de l’administration en Espagne : « La France est un pays très centralisé. Qu’on habite à Paris, à Toulouse ou dans la Creuse, on a les mêmes droits. Alors qu’en Espagne, vous avez 17 communautés autonomes et dix-sept gouvernements qui ont la main sur la fiscalité ou le droit civil. Chaque région prélève aussi un impôt dont le calcul est différent dans la communauté voisine. »

Le Français alerte aussi sur les différences à propos de son contrat de mariage : « En France, le régime matrimonial est souvent celui de la communauté légale. Si vous venez vivre à plein temps en Espagne, au bout de dix ans vous pouvez muter au régime légal de la communauté autonome. En Catalogne, par exemple, le régime légal est celui de la séparation de biens. En cas de divorce ou de décès, la liquidation sera différente. Il faut sérieusement y penser ! »