Grandes étapes de la vie à l’étranger : comment se déroule un divorce hors de France ?

« Il est toujours intéressant de consulter un notaire en amont d’une séparation, et si séparation il y a, il faut procéder étape par étape, en se laissant respirer. » explique Isabelle Tiné, accompagnante en séparation et fondatrice du groupe « Expats nanas : séparées, divorcées » sur Facebook. En effet, les démarches pour le divorce varient largement d’un pays à l’autre et peuvent constituer un défi administratif de taille qui nécessitent un accompagnement professionnel. Grâce au règlement de Bruxelles II ter, en vigueur depuis le 1^er août 2022, les couples qui divorcent dans un État membre de l’Union européenne (hors Danemark) peuvent choisir de saisir les autorités compétentes du pays dont ils ont la nationalité, ou de leur pays de résidence habituelle.

Hors UE en revanche, la législation varie grandement en fonction des pays, même si, selon le site des notaires de France « il est en principe possible pour tout Français de traduire son conjoint devant la justice française ». Isabelle Tiné confirme : « Cela dépend de beaucoup de facteurs. Mais le mariage finit souvent par tomber sous la juridiction du pays de résidence. » Et mieux vaut être attentif à la législation la plus avantageuse, surtout lorsque le couple a des enfants. « Au Canada et dans certains états des États-Unis, ils sont généralement pro garde alternée par exemple. En revanche, cela implique que les deux parents restent sur le territoire. »

Ne pas négliger l’aspect émotionnel

Les divorces prononcés à l’étranger, impliquent une deuxième difficulté : la reconnaissance de l’acte de divorce en France, qui doit être soumis à une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) précise que pour les pays membres de l’UE (hors Danemark), cette procédure n’est plus « systématiquement nécessaire » ce qui facilite la mise à jour des documents français. Pour les autres pays, la vérification d’opposabilité nécessite la présentation de plusieurs documents, consultable sur le site du MEAE.

« Il y a le temps administratif, le temps juridique, mais aussi le temps émotionnel, précise-t-elle, beaucoup de personnes ont tendance à l’oublier ». C’est la raison pour laquelle elle recommande pour les couples en séparation, notamment dans des conditions difficiles, de ne pas hésiter à se tourner vers des thérapeutes de couples en amont d’une séparation, mais aussi vers des associations et des psychologues. « Il faut oser se montrer vulnérable, admettre que l’on se trouve dans une situation compliquée et oser demander de l’aide. »