Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

Longtemps considérée comme un geste altruiste, l’adoption internationale a fait l’objet de controverses ces dernières années, après la révélation de pratiques douteuses voire illégales. C’est pourquoi la Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a été créée en novembre 2022. Après un peu plus d’un an de travail, cette mission a rendu mi-mars 2024 son rapport définitif, fruit d’une enquête approfondie menée par les inspections générales de trois ministères (Affaires étrangères, Justice et Affaires sociales).

Ce rapport déplore d’abord que « l’essor de l’adoption internationale dans un contexte non ou peu régulé [se soit] accompagné d’importantes dérives ». Depuis les années 60, les adoptions internationales se sont en effet multipliées, officiellement fournir de meilleures conditions de vie à des enfants dans des situations vulnérables. Néanmoins, le manque de régulation a favorisé les pratiques illicites « dans des pays en développement, souvent peu familiers de cette pratique et où « l’adoption est devenue un marché potentiellement très lucratif, suscitant l’émergence de nombreux intermédiaires. » La mission précise que le nombre de Français adoptés à l’étranger est aujourd’hui estimé à plus de 120 000.

Une réglementation qui a été renforcée…

Le rapport souligne néanmoins des avancées réglementaires à partir des années 80, notamment avec la Convention de La Haye de 1993, visant à encadrer les adoptions internationales pour prévenir les abus. C’est cependant quelques années plus tard que « les témoignages de jeunes adultes adoptés commencent à semer le doute sur les circonstances de certaines adoptions à l’étranger ». A partir des années 2005, le nombre d’adoptions internationales va par ainsi chuter, « passant de 4079 en 2004 à seulement 232 en 2022 » en France, poursuit le rapport.

La France s’est elle-même dotée dès la fin des années 80 d’un « dispositif de contrôle de la procédure d’adoption internationale qu’elle n’a cessé de consolider ». La dernière pierre à l’édifice a été apportée par la loi du 21 février 2022 qui interdit notamment les démarches individuelles d’adoption et instaure un contrôle plus rigoureux des organismes intermédiaires.

…mais « quelques points faibles » demeurent

Aussi, la mission estime que « le dispositif français de l’adoption internationale est désormais solide et bien tenu » mais relève « quelques points faibles ». Elle note tout d’abord qu’une « zone de risque demeure » en amont de la procédure d’adoption, soit dans le pays de l’enfant, puisqu’il est compliqué de vérifier dans quelle mesure l’enfant a été proposé à l’adoption. « Il est donc nécessaire d’exercer une vigilance renforcée par le réexamen régulier et systématique de la situation dans chacun des pays avec lesquels la France continue de coopérer dans le domaine de l’adoption internationale. »

Autre risque identifié : la recherche des origines pour ces enfants qui constituent « le défi majeur des années à venir en matière d’adoption internationale ». La mission note en effet que beaucoup de personnes adaptées entreprennent des démarches en ce sens une fois l’âge adulte atteint. Pour l’heure, le rapport constate qu’il n’existe en France aucun « dispositif organisé » pour leur répondre, ce qui « conduit au développement d’un nouveau marché de la recherche des origines où, en l’absence de régulation, prospèrent des intermédiaires parfois douteux. » Il recommande donc aux pouvoirs publics de mettre en place ce cadre pour leur faciliter les démarches.

Enfin, la mission estime qu’il est temps de reconnaître « les carences collectives dans la protection des enfants » : « l’existence de pratiques illicites, de nature systémique, qui ont affecté l’adoption internationale dans de nombreux pays et pendant une longue période est aujourd’hui un fait avéré », note-t-elle. Et concernant les personnes qui auraient été victimes de ces pratiques, elle suggère de créer pour eux une commission indépendante qui pourrait les accueillir et leur « proposer un accompagnement adapté » en s’inspirant des principes de la justice transitionnelle.