AEFE : réponses aux questions sur la gestion de la crise sanitaire

> Y-a-t-il eu une disparité dans la qualité de l’enseignement à distance ?

Etablis dans le monde entier et donc aussi dans des pays exposés aux catastrophes naturelles ou aux tensions politiques, les professeurs des établissements du réseau de l’AEFE ont souvent un capital d’expériences et une capacité d’adaptabilité utiles en cas de crise, telle qu’elle soit. Durant la crise sanitaire, la priorité de l’Agence a été de garantir la mise en œuvre et l’amélioration permanente de l’enseignement à distance pour tous les élèves du réseau. Ce fonctionnement en réseau et le respect des programmes de chaque discipline, ont permis la mise en place d’outils pédagogiques communs et des actions de formation à grande échelle pour les enseignants, tout en tenant compte de la spécificité de chaque établissement. La plupart des établissements ont bénéficié d’accès à des ressources numériques diverses grâce aux partenariats conclus entre l’AEFE et des opérateurs comme Canopé ou le CNED.

Il est encore trop tôt pour tirer de réelles conclusions de cette l’expérience que viennent de vivre les parents, les élèves et le corps enseignant, un bilan de cet apprentissage à distance et la qualité des outils utilisés sera réalisé durant l’été 2020.

> Quid des élèves en difficulté ou à besoins éducatifs particuliers ?

Le plupart des élèves en grande difficulté ou  les élèves en situation de handicap accompagnés dans les établissement par des assistants d’éducation (AESH), ont pu, dans certaines situations, garder le lien avec l’AESH et l’accompagnement a pu être poursuivi. Certains établissements ont assuré l’accueil d’enfants en grande difficulté ou en situation de handicap pendant que les autres élèves n’avaient accès  qu’à l’enseignement à distance.

À l’occasion de l’OBEP (Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers) du mois de juillet, la question des élèves accompagnés d’AESH ou en grande difficulté sera abordée, afin de pouvoir faire un bilan documenté et global de ce qui a été réalisé dans le réseau.

> Existe-t-il une enquête de satisfaction auprès des familles et élèves ?

Plusieurs établissements et associations de parents d’élèves ont envoyé un questionnaire de satisfaction aux élèves et aux familles. Il s’agit d’initiatives locales dont les résultats retiendront toute l’attention des services de l’AEFE .

> Questions sur le Baccalauréat

Les moyennes de contrôle continu sont faites uniquement sur les notes du trimestre 1 et du trimestre 2 antérieures au démarrage du confinement. Les établissements qui auraient connu des périodes de fermeture antérieures à la date du 16 mars 2020 et qui seraient en difficulté pour faire valoir des notes au deuxième trimestre sont admis à intégrer, dans les moyennes trimestrielles, les notes des évaluations réalisées en période de confinement avant la date cible et validées en conseil de classe. Pour autant, les notes du trimestre 3 des établissements rouverts ne sont pas prises en compte mais le travail de l’élève fera l’objet d’appréciations étayées sur les livrets scolaires.

D’ordinaire, les commissions d’harmonisations, composées de correcteurs du bac, s’appuient sur les notes des épreuves écrites. Selon la difficulté des sujets et la sévérité des correcteurs, ils ajustent les notes obtenues par les candidats pour gommer les inégalités de traitement. Cette année, leur travail sera différent car au lieu de prendre en compte les notes, elles se baseront sur les livrets scolaires et la moyenne de l’année. Les notes reçues pendant la période de confinement ne seront pas prises en compte, mais la bonne acquisition des compétences visées par l’examen et les progrès réalisés par l’élève durant la période d’enseignement à distance seront commentés sur le livret scolaire.

Le jury pourra donc décider de revaloriser la moyenne annuelle d’un candidat dans certaines matières, notamment s’il constate des discordances manifestes pour l’ensemble des candidats d’un même établissement au regard des sessions précédentes. Par ailleurs, il pourra également valoriser l’engagement d’un candidat dans ses apprentissages, ses progrès et son assiduité à partir des appréciations portées sur le livret scolaire.

> Qui décide de la réouverture d’un établissement et selon quelles modalités ?

La réouverture doit être envisagée en trois temps :

• À l’annonce d’une date de réouverture des établissements scolaires par les autorités locales, les postes diplomatiques devront procéder avec les directions des établissements à l’analyse des conditions fixées par celles-ci pour étudier la faisabilité d’une réouverture.
• Après confirmation du principe de réouverture par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AEFE, les établissements devront mettre en place les consignes de santé et sécurité et modalités d’organisation pédagogique et administrative, avec une consultation des instances.
• À l’issue de cette procédure, l’ambassadeur adressera au MEAE et à l’AEFE un avis assorti, le cas échéant, de recommandations ou de procédures spécifiques sur la réouverture des établissements de son pays de résidence. Après accord du MEAE et de l’AEFE, il lui reviendra d’autoriser officiellement la réouverture des établissements d’enseignement français de son pays de résidence.

Ensuite, les niveaux de classe considérés comme prioritaires ont été déterminé, pour l’AEFE, les classes du cycle terminal (terminales et premières) ainsi que l’enseignement en maternelle entrent dans cette catégorie. la décision de réouverture est le fruit d’une réflexion collective au niveau de l’établissement avec les services de l’ambassade. Elle ne peut se faire que sur la base d’un large consensus qui s’appuie prioritairement sur la sécurité sanitaire des élèves et des équipes.

Pour la rentrée 2020, les règles mises en place pour garantir la réouverture dans des conditions de sécurité adaptées restent applicables.

S’agissant de l’organisation pédagogique, le service pédagogique de l’AEFE a envisagé avec les autorités locales et le poste diplomatique, trois modalités de réouverture de rentrée: l’enseignement pourrait continuer à s’organiser à distance, en format hybride ou bien en présentiel. Cela prend en compte trois données fondamentales : la mise à disposition des locaux, le nombre d’élèves à accueillir et la mobilisation possible des ressources humaines.

> Qu’en est-il des réductions de frais de scolarité quand l’enseignement à distance n’a pu être mis en place, surtout pour les maternelles ?

À la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le plan d’urgence pour l’enseignement français à l’étranger comporte deux axes : mettre en œuvre la solidarité nationale avec les familles françaises et étrangères en difficulté et soutenir les établissements en difficulté et les mesures que ces établissements pourraient vouloir prendre. Les mesures suivantes sont envisageables :

• Pour les familles françaises en difficulté, demander une aide à la scolarité dans le cadre du dispositif des bourses dont l’accès a été élargi et les moyens renforcés budgétairement à hauteur de 50 millions d’euros.
• Pour les familles étrangères en difficulté, demander une remise sur les frais du troisième trimestre ou un soutien à leur établissement. Celui-ci sera soutenu financièrement par l’AEFE grâce aux fonds que l’État a dégagés à cette fin.
• Les établissements peuvent aussi engager, à leur choix, deux types de mesures avec le soutien de l’AEFE : une atténuation des hausses initialement prévues pour les droits de scolarité de la prochaine rentrée et/ou une remise sur les frais de scolarité de maternelle du 3e trimestre pour tenir compte des limites inévitables du dispositif d’enseignement à distance pour cette classe d’âge.

L’AEFE ne décide des frais de scolarité que pour les « établissements en gestion directe » (EGD) sur lesquels elle a autorité. Toutes les familles rencontrant des difficultés de paiement sur le trimestre 3 ont été invitées à se signaler pour mettre en œuvre des reports de paiement et des échéanciers.

Dans les établissements conventionnés et partenaires, ce sont les comités de gestion qui prennent ces décisions.

> Les familles n’ayant pu s’acquitter des frais de scolarité du 3ème trimestre pourront-elles réinscrire leurs enfants pour l’année scolaire 2020-2021?

Les gestionnaires des établissements du réseau de l’AEFE examinent chaque situation avec la plus grande attention et bienveillance, notamment dans l’élaboration d’échéanciers de paiement formalisés. Mais conformément à la circulaire AEFE  du 16 mars 2015, le constat d’un non-paiement des sommes dues par les familles sans accord avec l’établissement pour un règlement fractionné dans un délai agréé par l’agent comptable secondaire ne peut pas être sans conséquences sur la réinscription des élèves.

> Y a-t-il des actions en justice contre l’AEFE pour non application des directives du pays d’accueil sur la baisse des frais de scolarité dans les écoles privées ?

Aucune action en justice n’a été engagée. Un établissement d’enseignement français à l’étranger est un bien commun pour toute la communauté scolaire, les parents d’élèves et les élèves, soutenu par l’État français. Les établissements en gestion directe comme les établissements conventionnés bénéficient d’un soutien important de l’État qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros par élève, ce qui contribue à limiter le coût de la scolarité pour les familles.

> Demandes d’aide déposées par les familles étrangères

Toutes les familles étrangères en difficulté ont été invitées à envoyer un courrier à l’établissement demandant une prise en charge partielle ou totale des droits de scolarité pour le troisième trimestre. Ces demandes ont été examinées dans le cadre d’une commission d’établissement sur la base de documents qui seront demandés aux familles pour justifier la baisse ou la perte de leurs revenus en 2020. Ce dispositif exceptionnel, couvert grâce aux fonds mobilisés par l’État et confiés à son opérateur l’AEFE, peut intervenir en complément de l’intervention des caisses de solidarité lorsqu’elles existent.

> Y aura-t-il des mesures de rétorsion contre les établissements conventionnés qui auraient pris l’initiative de réductions de frais de scolarité pour le trimestre 3 pour pouvoir limiter le nombre d’impayés ? Si oui, pourquoi ?

L’Agence a une approche coopérative du fonctionnement du réseau. La notion de rétorsion n’a aucun sens pour elle. En revanche, avec l’État, elle promeut les principes de la solidarité et de la responsabilité. Les établissements qui ont décidé, de leur propre initiative, de mesures qui ne bénéficient pas du soutien public ne peuvent bien entendu pas prétendre aujourd’hui à la solidarité. Mais les mesures de soutien aux familles en difficulté, si elles entrent dans le cadre fixé, pourront être soutenues.

Lien vers la FAQ de l’AEFE