Actualités juridiques
Le Quai d’Orsay se prépare à pérenniser les actes notariés à distance
Interrogée par www.francaisaletranger.fr, Laurence Haguenauer, à la tête de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), a confirmé sa volonté d’autoriser durablement les Français de l’étranger à signer des actes notariés à distance.
Face à la crise sanitaire, le gouvernement français avait promulgué un décret en avril dernier autorisant les notaires en France à recevoir les actes notariés au moyen de la comparution à distance. Ce décret, qui expire un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, va prendre fin le 10 août prochain.
« La validité de ce décret étant liée à l’état d’urgence, elle ne peut être prorogée au-delà du 10 août en l’état actuel de ce texte » précise Laurence Haguenauer. La DFAE accompagne cependant actuellement des discussions pour pérenniser cette mesure : « Toutefois, le Conseil supérieur du notariat, saisi par le ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu’il souhaitait continuer à permettre à tous les Français de signer un acte notarié grâce à la comparution à distance devant un notaire et travaille actuellement à un texte en partenariat avec le ministère de la Justice et l’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), afin de rendre pérenne la mesure », a-t-elle déclaré.
Acte notariés à distance : les élus sur le front
A l’approche de l’expiration des mesures d’urgence, plusieurs élus avaient interrogé le Quai d’Orsay ces dernières semaines pour lui demander d’autoriser de manière permanente les actes notariés à distance. Cette question avait notamment été soulevée par le conseiller des Français de l’étranger des Émirats arabes unis, Laurent Rigaud, et la députée LREM Amelia Lakrafi.
La proposition de loi relative aux Français à l’étranger déposée par les élus Les Républicains, et adoptée le 19 mai au Sénat, suggérait elle-aussi de faciliter les actes notariés pour les Français à l’étranger.
Divan d’ailleurs : Quand l’apprentissage d’une nouvelle langue est difficile
Podcast French Expat : « Visa, doctorat et toge … l’envers du décor universitaire aux États-Unis avec Olivier Leblond »
[Webinaire] Investissez à 7 minutes du plus gros projet de construction de l’histoire des États-Unis : Stargate
Divan d’ailleurs : L’enfant sur le divan franco-américain
Divan d’ailleurs : Libido et désir dans le couple expatrié
Les faux expatriés dans le viseur du fisc français
Les notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille
La Poste acte la fin de son tarif spécial pour l’envoi des livres vers l’étranger
Élever ses enfants dans une double langue : « la confusion n’existe pas »
« Je me sens étrangère ici, et pourtant chez moi » : paroles d’expatriées
-
Actualités juridiquesil y a 3 semainesLes faux expatriés dans le viseur du fisc français
-
Actualités juridiquesil y a 4 semainesLes notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille
-
Actualités économiquesil y a 4 semainesLa Poste acte la fin de son tarif spécial pour l’envoi des livres vers l’étranger
-
Vie pratiqueil y a 3 semainesÉlever ses enfants dans une double langue : « la confusion n’existe pas »
-
Vie pratiqueil y a 4 semaines« Je me sens étrangère ici, et pourtant chez moi » : paroles d’expatriées
-
Etudier et travailleril y a 3 semainesPour faire un V.I.E, miser sur l’Europe et sur les langues
-
Tribuneil y a 3 semainesPour une véritable étude sur les Français de l’étranger !
-
Portrait de la semaineil y a 4 semainesPodcast French Expat : « Marie Baro (du Michigan au Colorado) : “Vivre ailleurs, c’est un mode de pensée” »
