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Paris n’assurera pas ses consuls honoraires

Le sénateur Olivier Cadic avait demandé au gouvernement de mettre en place une protection spéciale pour les consuls honoraires de France à l’étranger. La réponse est non.

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Les quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

> Des relais indispensables aux larges attributions

Depuis le début de la crise sanitaire, ils ont souvent été très actifs dans l’assistance aux Français de l’étranger, que ce soit pour les informer, les aider à déposer des demandes d’aides, faciliter les rapatriements, etc. Ils sont par ailleurs habilités à remettre des passeports et délivrer des procurations de vote et doivent assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

> Fin de non recevoir

En juin, le sénateur centriste Olivier Cadic, sollicité par plusieurs consuls honoraires, avait demandé au ministère des affaires étrangères s’ils pouvaient bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission. A ce jour, seuls les consuls honoraires au Royaume-Uni bénéficient d’une assurance en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels aux tiers, frais de défense).

La réponse du gouvernement en date du 22 octobre est claire: rien de changera pour les consuls honoraires. L’exception du Royaume-Uni “n’a pas vocation à être répétée ni étendue” et les consuls honoraires “ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’Etat”. Dont acte.

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