Projet de loi sur la binationalité franco-espagnole

Le secrétaire auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi le 8 décembre 2021 relatif aux règles de nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne. Un accord a déjà été signé à Montauban le 14 mars 2021, lors de la 26ème édition du Sommet Franco-Espagnol. 

Les deux pays souhaitent s’accorder sur la possibilité d’une double nationalité mais aussi renforcer les liens entre ces pays avec un geste symbolique et historique. Les principes de l’accord permettent aux personnes espagnoles ayant perdu leur nationalité au profit de celle française de recouvrer leur nationalité espagnole. Cet accord n’altère en rien les règles préexistantes d’acquisition de nationalité en France et en Espagne, propres à chaque pays.

Jusqu’à maintenant l’Espagne ne reconnaissait la double nationalité qu’avec des pays hispano-américains, les Philippines, la Guinée Equatoriale et le Portugal. La France devient donc le premier pays non hispanophone ou lusophone ayant signé un tel accord avec l’Espagne. La France est en 2021 le deuxième pays d’accueil des Espagnols vivant à l’étranger et l’Espagne est septième, pour les Français résidant hors de France.