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Groupement transfrontalier européen : les clés de l’information

Présentation de cette association qui fait figure de référence sur les nombreux aspects, parfois complexes, des relations frontalières franco-suisses.

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Groupement transfrontalier européen : les clés de l'information

Créé en 1963, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a acquis au fil des années une notoriété clairement illustrée par son nombre d’adhérents[1] : ils sont aujourd’hui 27.000 à bénéficier de son expertise. Association apolitique, sa mission est d’informer, accompagner et défendre les travailleurs salariés dans leur appréhension de l’espace frontalier, que ce soit en matière de transports, de législation et de protection sociale.

Les différents services

> Juridique

Une équipe de juristes du GTE apporte des réponses aux problématiques du droit du travail et de la protection sociale.

> Fiscal

Ce service propose un accompagnement pour diverses démarches auprès de l’administration fiscale suisse ou française (déclaration de revenus, simulations d’impôts, vérifications de taxation, etc.)

> Études et recherches juridiques (SERJ)

Plus récent, ce service a été créé en 1990. Il travaille à l’adaptation des législations de Sécurité sociale et de fiscalité applicables aux populations frontalières. Il représente le GTE auprès des différentes instances nationales et européennes sur l’environnement juridique transfrontalier.

> Emploi

Dans le cadre d’une recherche d’emploi, ce service permet d’accompagner les adhérents à différentes étapes de leur démarche. Sont organisés des entretiens individuels, des conférences et des ateliers, etc.

> Social

Le GTE propose un service d’écoute et d’accompagnement dans toutes les démarches sociales de part et d’autre de la frontière, telles que les demandes d’invalidité, aides financières, ou encore situations de fin de droits.

> Assurance-maladie

Le choix du système d’assurance-maladie peut s’avérer un vrai casse-tête. Ce service propose des rendez-vous personnalisés afin d’informer et aider le travailleur frontalier dans ses démarches.

Une représentation collective

Le GTE se mobilise pour faire évoluer les droits des transfrontaliers. Présent dans de nombreuses institutions d’un côté et de l’autre de la frontière, il est notamment membre du Comité régional franco-genevois, du Conseil du Léman, de la Conférence transjurassienne, de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT Paris), du Forum d’agglomération du Grand Genève.

Le GTE agit au niveau du droit français, suisse et européen afin de soutenir la cohésion des territoires transfrontaliers. À ce titre, il exerce un travail de lobbying auprès des députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux. Il est devenu un intermédiaire indispensable dans les négociations avec les institutions politiques suisses.

[1]Le coût de l’adhésion annuelle s’élève à 80 € (40 € pour les frontaliers retraités AVS, dès la 2e année).

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