Actualités internationales
L’élection du député des Français établis hors de France Meyer Habib est également annulée
Pour la troisième fois en moins d’un mois, le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un député des Français établis hors de France: Meyer Habib (8e circonscription). Alors que les Sages mentionnaient des défaillances liées au vote électronique nullement imputables aux candidats lors des deux premières annulations, ils parlent cette fois d’agissements d’une « particulière gravité » de la part du parlementaire et de son équipe.
Après Eléonore Caroit (2e circonscription) et Karim Ben Cheikh (9e circonscription), c’est au tour de Meyer Habib (8e circonscription) de voir son élection aux législatives 2022 annulée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 3 février 2023, les Sages expliquent avoir relevé plusieurs irrégularités, affirmant « en premier lieu que des sympathisants de Meyer Habib avaient diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat », une pratique qui va à l’encontre du code électoral.
« Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses », précise aussi le Conseil constitutionnel. Aussi, il juge que, « eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs ».
Agissements d’une « particulière gravité »
Selon le communiqué, Meyer Habib avait par ailleurs « mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique ».
Selon les Sages, « à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ». Ils estiment que de tels agissements « revêtent une particulière gravité ». « De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il annule en conséquence les opérations électorales contestées. »
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