Bercy lance une consultation pour améliorer l’utilisation des droits de douane « préférentiels »

« Les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement [les] droits de douane ‘préférentiels’ prévus par les accords » commerciaux. Voilà le constat de la direction générale du Trésor (ministère de l’Économie et des Finances) qui lance une consultation publique auprès des importateurs, exportateurs/producteurs et intermédiaires ou professionnels du dédouanement. Le but de cette consultation : « comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux dans les différents secteurs d’activités et vis-à-vis [des] différents partenaires commerciaux ».

Dans un communiqué publié mi-février 2023 sur le site de la Team France Export, Bercy rappelle que les accords commerciaux « offrent des opportunités aux entreprises leur permettant de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord ». Et d’ajouter : « ces accords génèrent de réels avantages comparatifs pour les entreprises françaises, notamment à l’export lorsque le pays partenaire n’a pas d’accord équivalent avec des pays tiers dont les entreprises proposent le même type de produits ».

« Plusieurs centaines de millions d’euros »

En maîtrisant mieux ces dispositifs, « plusieurs centaines de millions d’euros de droits de douane supplémentaires » pourraient être économisés par les entreprises françaises, assure la direction générale du Trésor. En effet, alors que la moyenne européenne s’établit à 75%, le taux d’utilisation des préférences moyen des entreprises françaises atteignait 71% en 2020. Dans le détail, Bercy note par ailleurs des « disparités par secteur ». Si ce taux d’utilisation des préférences est très élevé pour les matières premières et les produits agricoles, il est nettement plus faible pour les produits transformés (machines, produits électroniques, équipements de transport, produits industriels chimiques, etc.)

À l’issue de la consultation qui se divise en trois questionnaires, le ministère de l’Économie et des finances tentera de prendre « les mesures adaptées à une meilleure utilisation des accords commerciaux par les entreprises françaises, ou de les proposer au niveau européen ».