De nouvelles règles européennes pour mieux encadrer les locations de courte durée

Durant l’année 2022, plus de 547 millions de nuitées ont été réservées via des plateformes de locations de courte durée, Paris étant la ville la plus populaire, avec 13,5 millions de personnes ayant utilisé ce service, Barcelone et Lisbonne avec environ 8,5 millions de convives chacune, et Rome avec plus de 8 millions.

En novembre 2022, la Commission européenne a donc publié une proposition de Règlement concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée (de type Airbn’b), ces services n’étant alors encadrés par aucune réglementation claire, bien que représentant plus de 25% des hébergements touristiques dans l’Union européenne. En novembre 2023, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens se sont enfin mis d’accord sur de nouvelles règles.

La location de logements de courte durée pose plusieurs problèmes, celui de la concurrence qu’elle représente pour le secteur hôtelier, beaucoup plus contrôlé, mais elle aggrave également les difficultés d’accès à des logements locatifs de longue durée dans les villes les plus prisées par les touristes, les propriétaires préférant souvent favoriser la location de vacances (offrant entre autres, des avantages fiscaux).

Un meilleur encadrement de l’activité des plateformes

Il fallait donc plus de transparence dans la collecte de données, afin que les autorités puissent disposer de suffisamment d’informations pour mieux contrôler ce secteur, mais il manquait également des règles harmonisées à l’échelle de l’Union européenne permettant de lutter contre les activités illégales,  de renforcer la confiance des utilisateurs, et d’aider les pouvoirs publics à promouvoir un tourisme durable.

Dans la pratique, les plateformes devront transmettre tous les mois, aux autorités publiques et de manière automatisée, les données sur le nombre de clients et de nuitées louées. Les hôtes enregistrés recevront alors un numéro d’enregistrement unique, qui sera aisément vérifiable. 

L’accord sur ce texte entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doit encore être formellement adopté par les deux institutions. Par la suite, les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive.