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Législatives 2024 : la validité des élections remise en question dans 5 circonscriptions des Français de l’étranger

Le Conseil constitutionnel a annoncé dans un communiqué du 22 juillet 2024 avoir reçu 81 recours à l’issue deses résultats des élections législatives de juillet 2024. Huit concernent les circonscriptions des Français établis hors de France.

Publié

il y a 11 mois

30 juillet 2024

Par

Leena Lecointre

Législatives 2024 : la validité des élections remise en question dans 5 circonscriptions des Français de l’étranger

La validité de l’élection a été remise en cause dans cinq circonscriptions des Français établis hors de France selon un communiqué publié le 22 juillet 2024 par le Conseil constitutionnel. L’institution a en effet enregistré 81 recours à la suite des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Cette procédure consiste à saisir le Conseil constitutionnel lors de contentieux liés aux élections législatives ou sénatoriales. Les personnes qui déposent ces recours ont l’obligation de fournir des motifs pour faire valoir l’invalidité d’une élection dans un délai maximum de dix jours après l’annonce des résultats.

Comme le rappelle le site gouvernemental Vie publique, les trois issues à un recours sont le rejet de la demande et la validation de l’élection, l’annulation de l’élection ou une réformation de l’élection qui mène à la proclamation de la victoire d’un autre candidat. « Cela n’a, à ce jour, jamais été le cas pour une élection législative », précise l’article concernant cette dernière option.

4e circonscription : deux recours contre l’élection de Pieyre-Alexandre Anglade

Dans la 4e circonscription des Français établis hors de France, un recours a été déposé par la candidate Cécilia Gondard (Nouveau front populaire) qui a affronté le député sortant Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), réélu au second tour. La candidate Aude Rossolini (Décidons nous-même) a également saisi le Conseil constitutionnel pour contester cette élection.

8e circonscription : Meyer Habib dépose un recours contre l’élection de Caroline Yadan

Après quatre mandats en tant que député de la 8e circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib (apparenté LR) a été battu par la candidate Renaissance Caroline Yadan, avec 52% des voix. Sur X, l’ancien député déplorait avoir perdu « à quelques voix près » et dénonçait des « méthodes déloyales faussant la sincérité du scrutin » au cours de la campagne.

9e circonscription : Un recours contre l’élection de Karim Ben Cheikh

Dans la 9e circonscription des Français établis hors de France, la réélection du député Karim Ben Cheikh (Nouveau front populaire) a fait l’objet d’un recours déposé par le candidat Insoumis Seddik Khalfi. La présence de trois candidats se revendiquant du Nouveau front populaire avait déjà semé la confusion dans la circonscription, car seul Karim Ben Cheikh avait obtenu l’investiture de la part du NFP pour cette élection. Il a été largement réélu avec 74% des voix.

10e circonscription : Jacques Mechelany dépose un recours contre l’élection d’Amélia Lakrafi

Après avoir battu la candidate NFP Elsa Di Meo avec 53%, Amélia Lakrafi (Renaissance) voit son élection contestée par Jacques Mecheleni.

11e circonscription : trois recours déposés contre l’élection d’Anne Genetet

Les candidats François Asselineau (Union populaire républicaine), Marc Guyon (Extrême-droite) et Tatiana Boteva-Malo (Europe, égalité, écologie !) ont tous les trois saisi le Conseil constitutionnel pour contester la validité de l’élection d’Anne Genetet (Renaissance) dans la 11e circonscription des Français établis hors de France. Marc Guyon et François Asselineau ont notamment remis en cause la fiabilité du vote par internet dans des posts sur X.