Expatriés : êtes-vous vraiment en règle avec le fisc ?

« Toc, toc, toc… Bonjour, c’est le fisc français ! » Même si vous êtes parti il y a des années vivre à des milliers de kilomètres, les impôts, eux, ne vous ont sans doute pas oublié et ne manqueront pas de se rappeler à votre bon souvenir.

« Le simple fait de vivre ou de travailler à l’étranger ne suffit pas à perdre sa résidence fiscale française, précise Me David Haikel, avocat fiscaliste au barreau de Nice. Il faut examiner notamment le lieu du foyer familial, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques, puis appliquer, le cas échéant, la convention fiscale conclue entre la France et le pays d’accueil. »

L’année qui suit votre départ, vous devrez ainsi souscrire votre déclaration de revenus auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendiez avant de quitter la France.

Quelle résidence fiscale ?

Il suffit qu’un seul critère soit rempli pour que l’on soit considéré comme résident fiscal français. Le souci est que, d’un pays à l’autre, la notion n’est pas la même et il peut arriver qu’une personne soit considérée comme résidente à la fois par la France et par son pays d’installation !

Il convient donc, avant tout, de signaler sa nouvelle adresse à l’administration et d’informer de son départ ses caisses de retraite ainsi que ses établissements financiers. Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou détenu à l’étranger doit être déclaré, qu’il soit actif ou non. Si vous découvrez qu’un compte ou un contrat étranger n’a pas été déclaré, il est généralement conseillé d’entreprendre rapidement une démarche de régularisation.

Droits de succession

« Je conseille toujours à mes clients sur le départ de vendre tout ce qu’ils possèdent en France ! » annonce d’emblée Me Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris.

Un expatrié peut en effet continuer à être imposé en France sur ses revenus de source française : loyers d’un appartement ou revenus professionnels rattachés à une activité française.

« Il peut ainsi rester redevable de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire et, au-delà des seuils légaux, de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) », poursuit Me Haikel.

Les intérêts générés par une assurance-vie ne sont pas, eux, soumis aux prélèvements sociaux. En revanche, si le contrat enregistre une plus-value et qu’un retrait est effectué, un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % sera appliqué pour les contrats de plus de 8 ans. Enfin, les non-résidents fiscaux ne peuvent pas bénéficier de la déductibilité des versements du plan d’épargne retraite (PER).

Risque de double imposition

Les conventions fiscales évitent normalement la double imposition grâce à un crédit d’impôt ou à une exonération dans l’un des États. En l’absence de convention, le risque est plus important. Le non-résident doit, en tout état de cause, continuer à déclarer en France les revenus de source française qui y demeurent imposables.

Mais lorsqu’une convention fiscale bilatérale conduit à une perte de base taxable en France trop importante, la France la dénonce ou la renégocie, comme elle l’a fait avec la Suisse. Or, ce sont ces conventions qui déterminent le pays qui est en droit d’imposer les expatriés sur leurs revenus.

L’impôt dû par les non-résidents est calculé selon les mêmes règles que celles applicables aux résidents, avec l’application du barème progressif et du quotient familial.

Attention à l’exit tax

Avant le départ, les contribuables détenant des participations importantes doivent vérifier s’ils sont concernés par l’exit tax.

« Cette imposition s’applique notamment lorsque la valeur globale des titres atteint 800 000 € ou lorsque l’on détient au moins 50 % des droits dans une société », précise encore Me Haikel.

Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, détenir des actifs à l’étranger est parfaitement légal. Ce qui pose problème aux yeux de l’administration n’est pas la détention elle-même, mais l’absence de déclaration.

La coopération internationale entre administrations rend aujourd’hui les contrôles beaucoup plus efficaces qu’auparavant. Les risques liés à une absence de déclaration sont donc significatifs.