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Mesures et réformes à venir, les ambitions du ministre des Affaires étrangères

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté le 10 novembre dernier, différentes mesures et réformes telles que l’autorisation pour les conjoints d’agents diplomatiques d’Andorre de travailler, l’établissement de l’état civil numérique, l’installation du vote par internet et le développement de France Consulaire.

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Mesures et reformes a venir, les ambitions du ministre des Affaires etrangeres

> Les conjoints d’agents diplomatiques d’Andorre 

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté un projet de loi et plusieurs réformes au Conseil des ministres qui s’est tenu le 10 novembre 2021. Ce projet de loi permettrait au conjoint d’agent diplomatique détaché en Andorre d’exercer une activité professionnelle. Un accord a déjà été signé le 4 mai dernier à Andorre-La-Vieille, mais ce projet doit encore être adopté pour que cela devienne officiel. Il stipule que les conjoints d’agents diplomatiques pourront travailler sans perdre leur statut ainsi que leurs privilèges et immunité.

> Un état civil numérique

L’état civil numérique a pour vocation la dématérialisation de toutes les démarches et ainsi de les simplifier.  Ce système a été mis en place le 12 mars 2021 et depuis, près de 600 000 actes ont été délivrés en ligne. L’objectif est, à la fin du 1er semestre 2022, de pouvoir déclarer en ligne tout événement d’état civil ou demander la transcription d’un état civil étranger, tout cela sans se déplacer dans un consulat. Un système qui bénéficierait à tous les Français à l’étranger.

> Vote par internet

Le ministre des Affaires étrangères souhaite également développer le vote par Internet. Cette méthode, qui a l’avantage d’être facilement accessible à tous les citoyens vivant à l’étranger, avait déjà été proposée pour les élections consulaires de mai 2021 et choisie par 85% des votants. L’objectif est d’avoir un système fonctionnel d’ici aux élections législatives de 2022. Le vote par Internet est toujours en cours de test et d’audit, en vue d’une homologation à la fin du 1er semestre de 2023.

> France Consulaire

La dernière réforme concerne le développement de centres de contact France Consulaire. Cette initiative est en phase de test dans 5 pays européens (Croatie, Danemark, Irlande, Slovénie et Suède). Le but est de permettre aux usagers de joindre le consulat par téléphone (prix d’un appel local), ou par courriel afin d’avoir des réponses à leurs questions. En parallèle l’accueil physique est maintenu. Toujours dans sa phase pilote, le projet devrait s’étendre jusqu’à pouvoir traiter 100 000 appels et courriels provenant d’une vingtaine de pays de l’Union Européenne. D’ici à 2022 le ministre estime que ce système devrait couvrir la totalité des pays européens et aboutir par la suite à couverture mondiale.

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