De nouvelles mesures de télétravail pour les transfrontaliers

Depuis le 1er juillet 2022, la Commission européenne a instauré pour le télétravail des transfrontaliers de nouvelles mesures visant un retour au système existant pré-pandémie. Désormais, la même législation concernant notamment la sécurité sociale et la fiscalité s’appliquera pour tous les transfrontaliers, qu’ils travaillent pour la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie.

S’agissant de la sécurité sociale, le travailleur frontalier sera soumis au système de sécurité sociale du pays où est située son activité salariale, et ce, indépendamment de son pays de résidence. Quant à la fiscalité, le travailleur sera dorénavant imposable par son pays de résidence pour chaque jour de télétravail effectué au-delà des jours autorisés.

Néanmoins, la France et la Suisse sont convenus d’un accord sur la fiscalité des transfrontaliers valable jusqu’au 31 octobre 2022. Ce dernier permet au travailleur de conserver son régime d’imposition même s’il est amené à demeurer chez lui et à télétravailler.