Actualités juridiques
AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement
Présenté au comité social d’administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes qui va être mis en place au sein de à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sera ouvert « à l’ensemble des agents de l’AEFE, y compris aux personnels de droit local de ses établissements en gestion directe à l’étranger, ainsi qu’aux stagiaires, aux volontaires internationaux, et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de l’Agence qui s’estiment victimes ou témoins de tels actes ou agissements sur leur lieu de travail ou dans l’exercice de leurs fonctions. »
Ces signalements seront recueillis par un organisme spécialisé, prestataire auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont le choix fera l’objet d’un appel d’offre. Ce dispositif ne remplacera pas les autres voies de signalement ou de saisines possibles, et une campagne d’information et de communication sera déployée dans le réseau de l’AEFE, afin de garantir sa connaissance par tous les personnels.
Depuis plusieurs années, un combat acharné est mené par l’Agence pour l’enseignement à l’étranger en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre tout type de violence et, dans l’article concernant cet arrêté sur le site de l’Agence, on peut lire cette phrase : « La signature de cet arrêté par le ministre représente une reconnaissance de l’engagement et du sérieux des travaux menés depuis trois ans par l’AEFE pour élaborer un dispositif adapté aux spécificités de cet opérateur public. »
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