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Roumanie : la réforme du système judiciaire agace la Chambre européenne

L’Etat de droit serait, une fois encore, mis en danger

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Le mercredi 3 octobre dernier, la Commission européenne a élevé le ton et demandé des réponses précises sur la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.

Après la Pologne et la Hongrie, pays de l’UE sous le coup d’un procédure européenne sur le respect de l’état de droit, la Roumanie risque d’être à son tour menacée par la procédure «article 7», l’article du traité permettant de suspendre le droit de vote au Conseil européen d’un pays bafouant les libertés fondamentales.

Les trois lois définissant les droits des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature ont été modifiées en 2017, et la procureur anti-corruption, qui s’avérait fort efficace, remerciée en juillet dernier. Suite aux modifications règlementaires, le ministère de la Justice peut visiblement nommer et révoquer les magistrats comme bon lui semble, ce qui inquiète sérieusement les habitants du pays. Des manifestations contre cette situation avaient gravement dégénéré en une violente répression en août dernier, faisant au moins 400 blessés.

La Commission européenne a donc conseillé à la Première ministre social-démocrate roumaine Viorica Dancila de renoncer aux réformes qui menacent l’Etat de droit et la lutte contre la corruption dans son pays pour éviter des sanctions avant d’assurer la présidence semestrielle de l’UE en janvier 2019.

Le vice-président de l’exécutif européen, le socialiste néerlandais Frans Timmermans a insisté et déclaré : “Les lois ne sont pas promulguées. Il est possible d’inverser la situation” ou encore “L’indépendance du système judiciaire est essentielle si la Roumanie souhaite rester forte au sein de l’UE”.

Rappelons que la communauté française en Roumanie est d’environ 4 200 personnes inscrites sur les listes consulaires, et ce nombre est en nette croissance, notamment grâce à la communauté estudiantine.

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